NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Rosie. sur son site web www.rosie-shop.be

En confirmant votre commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Rosie. à l’adresse suivante : sav.rosie.shop@gmail.com

Condition 1 – Identification du vendeur :

AD ROSIE

Rue ALBERT 1er 6 , 4280 HANNUT

TVA : BE 0762.999.228

Email : sav.rosie.shop@gmail.com

Condition 2 - Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et  « Rosie. ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

La convention est conclue en français. L’échange d’informations se fera également principalement dans cette langue. L’acheteur ne pourra se prévaloir de son manque de connaissance de la langue afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs conditions.

Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Condition 3 - Produit:

Les produits proposés à la vente par Rosie. sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l’article, Rosie. s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Rosie. ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Une différence de couleurs, matières, etc par rapport aux photos présentées peut être tolérée. En aucun cas, ce dernier point ne donnera droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne pourra être exigée.

Les photos présentées sur le site internet / réseaux sociaux sont destinées à titre d’exemple.

Condition 4 - Prix :

Les prix sont indiqués en Euro.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Rosie. . Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Rosie. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.

Condition 5 - Commande et Paiement :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.rosie-shop.be commande directement via le site ci-nommé.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En validant la commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

Les articles restent la propriété de Rosie. jusqu’au paiement total du prix de la commande.

En tout état de cause, Rosie.  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier.

La responsabilité de Rosie. ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Rosie. se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Condition 6 - Livraison :

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.

Les commandes sont prises en charge par Mondial Relay ou par La POSTE ou peuvent être retirées gratuitement à la boutique , rue Albert 1er 6, 4280 HANNUT , lorsque le statut de la commande est " votre commande est prête", selon les heures d ouverture.

Rosie. mettra tout en œuvre pour que la commande soit déposée au point relais dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement.

Bien que nous tentons d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Rosie. ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte ou de vol du colis. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors de l 'envoi.

Suivant les CGV de Mondial Relay, "la responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d'avarie constatée". Mondial Relay verse au client une indemnisation forfaitaire de 25 euros TTC par colis.

L'assurance forfaitaire Niveau 3 proposée dans votre choix de livraison assure le colis pour 250 euros et coute 5 euros. Vous décidez comme cela d'assurer votre colis sans risque.

Si le client ne retire pas son colis au point relais et que celui-ci est retourné, il n y aura pas de remboursement.

 Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Rosie. ne sera en aucun cas tenus pour responsables si le client enfreint ces lois.

Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.

ROSIE LIVRE EN BELGIQUE, FRANCE,ITALIE, PORTUGAL , ALLEMAGNE , LUXEMBOURG, PAYS-BAS & ESPAGNE.

Condition 7 - Données :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Rosie. .

Rosie. assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Condition 8 - Disponibilité :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Rosie. s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Condition 9 - Droit de rétractation & Retours :

Conformément à la loi, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article.  

Les articles seront alors renvoyés dans leur emballage d’origine de préférence à charge du client par un mode de livraison sécurisé ou au dépôt sur demande (onglet «  contact »). Les frais de retour du colis sont à la charge du client.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. 

Les articles bénéficiant de promotions (onglet « petits prix ») ainsi que les articles se trouvant dans la catégorie ACCESSOIRES sur notre site, ne pourront être repris.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, ou en cas de perte du colis lors du retour, Rosie. ne sera pas tenu responsable.

Une fois le colis réceptionné et accepté par Rosie, le vendeur s’engage à rembourser le client.

Condition 10 - Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Rosie. n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Condition 11 - Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Condition 12 - Comportement :

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

Condition 13 - Site :

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.rosie-shop.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Rosie. et sans en faire un usage abusif.

Rosie. se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment.

Si Rosie. demande au client de retirer un lien vers notre site, le client devra le faire sans délai.

Rosie. pourra mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Rosie. fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé.

Rosie. ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

Condition 14 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :

Les droits sur le site et le contenu (photographies) sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Toutes les photographies sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Rosie. en est propriétaire exclusif, il est de ce fait interdit de les dupliquer ou de les utiliser.

Condition 15 - Force Majeure :

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Condition 16 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.

S'enregistrer

Créer un nouveau compte

Vous avez déjà un compte? ♥
Connectez-vous à la place Ou Réinitialiser le mot de passe